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L'acte authentique électronique : pratique et rapide

L'acte authentique électronique : pratique et rapide

En principe, un acte authentique doit être signé par chaque partie à l'acte, ainsi que par leur notaire respectif.

Cela implique donc la présence simultanée des parties et des notaires à la signature du contrat, ce qui peut représenter une contrainte :

  • lorsque les parties au contrat ne résident pas dans le même secteur géographique par exemple, l'une des parties, accompagnée de son notaire, doit se déplacer ;
  • cela entraîne donc une perte de temps et d'argent pour cette partie.

C'est pourquoi la loi a institué l'acte authentique électronique :

  • Il a la même valeur que l'acte authentique papier.
  • Il est rédigé par voie électronique (traitement de texte) et signé par les parties et leur notaire via un système de signature électronique agréé.
  • Il est ensuite conservé dans une bibliothèque virtuelle, connue sous le nom de « minutier central électronique ».

L'acte authentique électronique permet à chaque partie :

  • de signer l'acte au sein de l'office de notaire de son lieu de résidence, grâce au système de signature électronique ;
  • de consulter l'acte au sein de l'office de notaire de son lieu de résidence, grâce au système de bibliothèque virtuelle.

L'acte authentique électronique représente donc un gain de temps considérable.

Pour en savoir plus : Acte authentique

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