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Praticité et rapidité de l'acte authentique électronique

Praticité et rapidité de l'acte authentique électronique

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Praticité et rapidité de l'acte authentique électronique

En principe, un acte authentique doit être signé par chaque partie à l'acte, ainsi que par leur notaire respectif. Cependant, dans un souci de praticité et de rapidité, à l’heure où l’électronique bat son plein, l’acte authentique peut désormais se faire sur support électronique.

Cette technique n’enlève aucune des valeurs de l’acte, sa qualité juridique est entièrement conservée. Nous faisons le point.

Signature d’un acte authentique sans présence requise

Un acte au format papier implique la présence simultanée des parties et des notaires à la signature du contrat, ce qui représente une contrainte :

  • lorsque les parties au contrat ne résident pas dans le même secteur géographique par exemple, l'une des parties, accompagnée de son notaire, doit se déplacer ;
  • cela entraîne donc une perte de temps et d'argent pour la partie concernée.

C'est pourquoi la loi a institué l'acte authentique électronique :

  • Il est rédigé par voie électronique (traitement de texte) et signé en seulement quelques minutes par les parties et leur notaire via un système de signature électronique agréé.
  • Il est ensuite conservé dans une bibliothèque virtuelle, connue sous le nom de « minutier central électronique ».

A noter : le client peut recevoir une copie de cet acte par voie électronique, délivré par le notaire signataire qui est le seul à y avoir accès. Il est donc possible à tout moment, de récupérer l’acte et ses annexes et en délivrer des copies.

Avantages de l’acte authentique électronique

L'acte authentique électronique est avant tout une demande des professions, des notaires ou des huissiers par exemple.

Il permet également à chaque partie de bénéficier de plusieurs avantages :

  • L’acte peut être conclu à distance et être reçu au même moment à deux endroits différents. Les parties peuvent signer l'acte au sein de l'office de notaire ou de leur lieu de résidence, grâce au système de signature électronique.
  • La mise à disposition de ces actes est accélérée et leur consultation est facilitée grâce à la bibliothèque virtuelle.
  • Les transactions sont plus rapides et plus simples, l'acte authentique électronique représente donc un gain de temps considérable.
  • L’acte authentique électronique représente également un gain d’espace puisqu’il évite les archives papier.

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