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Honoraires notaire

Le notaire peut intervenir à différents titres : rédaction d'actes, négociations, conseils, etc. Sa rémunération dépend de la prestation effectuée.

Le recours à un notaire implique un coût, qui comprend pour une large part des frais obligatoires dus à l'État et aux intervenants à l'opération. Ces frais ne font pas partie de la rémunération du notaire proprement dite (les honoraires).

Calculatrice frais de notaire

Tarifs des notaires

Une rémunération fixe ou proportionnelle réglementée

Le recours à un notaire suppose un coût qui se décompose ainsi :

  • Les taxes : certains actes sont imposés ; le notaire perçoit les taxes pour le compte de son client, pour ensuite les reverser au Trésor Public. Ces sommes représentent une grande partie du coût total.
  • Les débours et frais annexes : quelle que soit la prestation effectuée, le notaire engage des frais (déplacements, cadastre, géomètre, etc.) ; le client – lorsqu'il paye le notaire – rembourse les frais engagés par ce dernier dans l'exercice de sa prestation.
  • Les honoraires : seule cette partie du coût total rémunère le notaire et, le cas échéant, le clerc de notaire et les autres collaborateurs de l'étude notariale.

Comment sont fixés les honoraires du notaire ?

Les honoraires du notaire peuvent être :

  • Réglementés : les notaires sont soumis à une grille tarifaire nationale, qui fixe les « émoluments » du notaire pour les prestations pour lesquelles le notaire a un monopole (établissement d'un acte notarial, par exemple). Ces émoluments sont soit fixes, soit proportionnels à la valeur du bien en jeu.
  • Libres : pour les prestations sur lesquelles le notaire n'a pas le monopole (conseil juridique, par exemple), le notaire fixe librement ses prix ; dans le respect de la déontologie des notaires, le client doit être informé du coût de la prestation.

Coût des principales prestations du notaire

Prestation Recours au notaire Honoraires du notaire
Obligatoire Facultatif
Notaire donation Donation entre époux X 140,00 €
Donation partage X Honoraires proportionnels : de 1 % (bien d'une valeur > 60 000 €) à 5 % (bien d'une valeur < 6 500 €) de la valeur de la donation
Notaire et héritage Acte de notoriété X 70,00 €
Inventaire de la succession 90,00 €
Notaire et testament Testament Rédaction X 140,00 €
Conservation 35,00 €
Notaire et mariage PACS X 230,00 €
immobilier notaire Négociation immobilière X Honoraires proportionnels :
  • 5 % de la valeur du bien en deçà de 45 000 € + 2,5 % de la valeur du bien au-delà de 45 000 €

Pour tous les détails sur les honoraires notariés liés à l'immobilier, consultez la page Frais de notaire sur notre site spécialisé : Crédit immobilier

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