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Honoraires notaire

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Le notaire peut intervenir à différents titres : rédaction d'actes, négociations, conseils, etc. Sa rémunération dépend de la prestation effectuée.

Le recours à un notaire implique un coût, qui comprend principalement des frais obligatoires dus à l'État et aux intervenants à l'opération. Ces frais ne font pas partie de la rémunération du notaire proprement dite (les émoluments ou les honoraires).

À noter : le mot « honoraires » pour désigner couramment la rémunération d'un notaire est un abus de langage. Les honoraires - avec les émoluments - sont en réalité un des 2 types de rémunération possibles pour un notaire. Le coût d'intervention d'un notaire est la somme de sa rémunération et des taxes

Calculatrice frais de notaire

Tarifs des notaires

Une rémunération fixe ou proportionnelle réglementée

Le recours à un notaire suppose un coût qui se décompose ainsi :

  • Les taxes : certains actes sont imposés ; le notaire perçoit les taxes pour le compte de son client, pour ensuite les reverser au Trésor Public. Ces sommes représentent la majeure partie du coût total.
  • Les débours et frais annexes : quelle que soit la prestation effectuée, le notaire engage des frais (déplacements, cadastre, géomètre, etc.) ; le client – lorsqu'il paye le notaire – rembourse les frais engagés par ce dernier dans l'exercice de sa prestation.
  • La rémunération : seule cette partie du coût total rémunère le notaire.

Comment est fixée la rémunération du notaire ?

La rémunération du notaire peut être :

  • Réglementée : les notaires sont soumis à une grille tarifaire nationale, qui fixe les « émoluments » du notaire pour les prestations pour lesquelles le notaire a un monopole (ventes immobilières, contrats de mariage, déclarations de succession...). Ces émoluments sont soit fixes, soit proportionnels à la valeur du bien en jeu.
  • Libre : pour les prestations sur lesquelles le notaire n'agit pas en sa qualité d'officier ministériel, le notaire fixe librement ses prix. Il s'agit des « honoraires ».
    • Le client doit en être averti à l'avance et par écrit.
    • Cette rémunération libre s'applique plus particulièrement en matière de baux commerciaux, de droit des sociétés, de fonds de commerce...

Coût des principales prestations du notaire

Prestation Honoraires du notaire
Notaire donation Donation entre époux 370 €
Notaire et héritage Acte de notoriété 200 €
Acte de notoriété avec option (acte qui permet la reconnaissance de la qualité d'héritier et l'option pour une quote-part de l'héritage) 280 €
Notaire et testament Testament olographe (écrit, daté et signé de la main du testateur puis déposé chez un notaire) 50 €
Testament authentique (dressé devant deux notaires ou un notaire et deux témoins) 200 €
Notaire et mariage Contrat de mariage 380 €
PACS 400 €
Autres Adoption 500 €

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