Vos questions sont entre de bonnes mains

Notaire donation

Partager
Envoyer par email

Le notaire est un conseil précieux en matière de donation ; en outre, certaines donations doivent obligatoirement être établies par acte notarié.

La donation est le contrat passé entre le donateur et le bénéficiaire, au terme duquel le donateur se dessaisit immédiatement et irrévocablement du bien objet de la donation, au profit du bénéficiaire.

Une donation est un acte lourd de conséquences, c'est pourquoi il est judicieux d'avoir recours à un notaire, à titre de conseil ; en outre, certains types de donation doivent obligatoirement être passés sous la forme d'un acte notarial.

Donation : recours obligatoire ou facultatif à un notaire

Donation notariée : recours obligatoire au notaire

Certaines donations doivent revêtir la forme d'un acte authentique.

Les donations qui doivent obligatoirement être passées devant notaire sont :

  • la donation d'un bien immobilier : appartement, maison, terrain ou bateau ;
  • la donation par contrat de mariage ;
  • la donation entre époux – aussi appelée donation au dernier vivant – qui s'assimile à un legs : le bien donné est transmis au conjoint survivant au décès de son époux ;
  • la donation partage et la donation partage transgénérationnelle : le donateur organise de son vivant le partage de son patrimoine entre ses héritiers.

Donation sans recours au notaire

Le recours au notaire est facultatif pour plusieurs types de donation :

  • donation manuelle : le donateur donne un bien mobilier, une somme d'argent ou des titres immatériels (actions, obligations, etc.) ;
  • présent d'usage : la donation est assimilée à un cadeau, il doit porter sur un bien d'une valeur peu élevée et doit être consenti lors d'une occasion particulière (anniversaire, mariage, etc.).

Les conséquences de la donation par notaire

Avantages de la donation notariée

  • conseils : le notaire – en tant que professionnel du droit – est un conseil précieux dans l'établissement de la donation : il permet notamment au donateur d'anticiper de manière optimale sa succession.
  • Déclaration : le notaire est en charge de la déclaration de la donation auprès des administrations fiscales ; si cette formalité est facultative pour une donation manuelle, elle est avantageuse dans la mesure où elle permet de bénéficier du renouvellement des abattements applicables aux donations successives.
  • Authentification : la donation notariée présente tous les avantages de l'acte authentique (valeur de preuve incontestable, date certaine, force exécutoire et validité juridique).

Attention : la donation déclarée peut donner lieu au paiement de droits de donation.

Inconvénient de la donation notariée

Le recours au notaire suppose le paiement de ses honoraires.


Des experts vous répondent

Simple et gratuit !

Sans démarchage commercial

Déjà plus de 100 000 questions répondues

Poser une question
Rémy Poussineau

Conseiller immobilier | Conseiller ORPI Blois Vienne

Expert

Annie Bazoge

Retraitée - 16 ans CPH à Toulouse

Expert

François C

Juriste en droit des affaires, civil et pénal

Expert

Rejoindre notre réseau d'experts Plus d'experts

Pour aller plus loin

Notaire : dans quels cas son intervention est-elle obligatoire ?

Le recours au notaire est quasi inévitable, dans la mesure où son intervention est obligatoire pour un certain nombre d'actes de la vie courante. Zoom sur les quatre cas dans lesquels faire appel à un notaire est obligatoire ! Notaire et immobilier La ven [...]

Dans quel cas peut-on annuler une donation ?

Aussi charitable soit-elle, toute donation doit respecter certaines conditions de validité. Si elles ne sont pas remplies, les vices de forme ou de fond autorisent une demande d'annulation devant un juge. Mieux vaut donc connaître les règles, si vous ne [...]

Faire appel à un avocat ou à un notaire ?

Vous avez besoin d’un professionnel du droit pour vous aider dans une démarche quelconque ? Les avocats et les notaires peuvent alors vous être utiles. Mais comment choisir entre les deux ? Notre astuce est là pour ça ! Présentation et distinction entre c [...]



Newsletter

Chaque semaine des astuces et des actus dans votre boîte aux lettres !
Inscrivez-vous maintenant :

Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !
Vous êtes déjà inscrit à notre newsletter.

article
175117
Notaire donation : le rôle du notaire lors d'une donation
Donation de biens meubles ou immeubles, cadeau, donation manuelle : le recours au notaire - Tout sur ComprendreChoisir.com
http://notaire.comprendrechoisir.com/comprendre/notaire-donation
notaire-et-donation-famille
cms